Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 26-14.030

Chronologie de l'affaire

• 5 février 2026 · Cour d'appel de Pau · Autre (décision attaquée)
• 3 septembre 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 26-14.030
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association Organisme de gestion foyers amitié (OGFA)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [U]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60969
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association Organisme de gestion foyers amitié (OGFA), domiciliée 
 [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 5 février 2026 par la cour d'appel de Pau (chambre 
 sociale), dans le litige l'opposant à Mme [D] [U], domiciliée 
 [Adresse 2]. 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juin 2026, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de l'association Organisme de gestion foyers amitié, a déclaré se désister 
 du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu 
 dès lors de donner acte à l'association Organisme de gestion foyers amitié de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 septembre 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 26-14.030
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association Organisme de gestion foyers amitié (OGFA)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [U]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60969
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association Organisme de gestion foyers amitié (OGFA), domiciliée 
 [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 5 février 2026 par la cour d'appel de Pau (chambre 
 sociale), dans le litige l'opposant à Mme [D] [U], domiciliée 
 [Adresse 2]. 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juin 2026, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de l'association Organisme de gestion foyers amitié, a déclaré se désister 
 du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu 
 dès lors de donner acte à l'association Organisme de gestion foyers amitié de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 septembre 2026

Mise à jour de la source le 2026-09-11T16:45:28.719Z.