Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60959
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 26-11.829
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 18 décembre 2025 · Cour d'appel de Rouen · Autre (décision attaquée)
- 3 septembre 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 26-11.829 Demandeur(s) : la société Flexi France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [Q] [E] Ordonnance : 60959 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Flexi France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 février 2026 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M. [V] [F] [Q] [E], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juin 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Flexi France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Flexi France de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 26-11.829 Demandeur(s) : la société Flexi France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [Q] [E] Ordonnance : 60959 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Flexi France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 février 2026 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M. [V] [F] [Q] [E], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juin 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Flexi France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Flexi France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Mise à jour de la source le 2026-09-11T16:45:30.100Z.