Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 26-14.589

Chronologie de l'affaire

• 3 décembre 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 3 septembre 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 26-14.589
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Transmer assurances 
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Corlay
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Sabrina
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60952
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Transmer assurances, société par actions simplifiée, 
 dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ la société Navigators & General Insurance Company Limited, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (Royaume-Uni),
 
 ont formé un pourvoi le 23 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant à la société Sabrina, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2026, la SARL Corlay, agissant aux noms de la société Transmer assurances et de la société Navigators & General Insurance Company Limited, a déclaré
 se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à la société Transmer assurances et à la société Navigators & General Insurance Company Limited de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 septembre 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 26-14.589
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Transmer assurances 
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Corlay
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Sabrina
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60952
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Transmer assurances, société par actions simplifiée, 
 dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ la société Navigators & General Insurance Company Limited, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (Royaume-Uni),
 
 ont formé un pourvoi le 23 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant à la société Sabrina, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2026, la SARL Corlay, agissant aux noms de la société Transmer assurances et de la société Navigators & General Insurance Company Limited, a déclaré
 se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à la société Transmer assurances et à la société Navigators & General Insurance Company Limited de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 septembre 2026

Mise à jour de la source le 2026-09-11T16:45:30.999Z.