Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 26-11.218

Chronologie de l'affaire

• 6 novembre 2025 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
• 3 septembre 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 26-11.218
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [Q] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : Me Soltner
 
 
 Défendeur(s)
 : la société CA Consumer finance
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60951
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [S] [Q],
 
 2°/ M. [I] [J], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 2 février 2026 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société CA Consumer finance, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2026, Me Soltner, agissant aux noms de Mme [S] [Q] et de M. [I] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à Mme [S] [Q] et à M. [I] [J]
 de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 septembre 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 26-11.218
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [Q] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : Me Soltner
 
 
 Défendeur(s)
 : la société CA Consumer finance
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60951
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [S] [Q],
 
 2°/ M. [I] [J], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 2 février 2026 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société CA Consumer finance, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2026, Me Soltner, agissant aux noms de Mme [S] [Q] et de M. [I] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à Mme [S] [Q] et à M. [I] [J]
 de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 septembre 2026

Mise à jour de la source le 2026-09-11T16:45:31.206Z.