Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 26-11.310

Chronologie de l'affaire

• 10 juin 2025 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
• 3 septembre 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 14,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 26-11.310
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [I]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [C] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Gury & Maitre, 
 la SCP Krivine et Viaud
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60950
 
 
 Aide juridictionnelle totale en défense 
 au profit de Mme [H] [C] et M. [T] [X].
 Décision du bureau d'aide juridictionnelle 
 près la Cour de cassation en date du 1er avril 2026.
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [O] [I], domicilié [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 4 février 2026 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2025 
 suivi d'un arrêt rectificatif du 27 janvier 2026 par la cour d'appel de Grenoble, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [H] [C], domiciliée [Adresse 2],
 [Localité 1],
 
 2°/ à M. [T] [X], domicilié [Adresse 3],
 [Localité 2],
 
 3°/ à Mme [V] [E], domiciliée [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2026, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [O] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à M. [O] [I] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 septembre 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 26-11.310
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [I]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [C] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Gury & Maitre, 
 la SCP Krivine et Viaud
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60950
 
 
 Aide juridictionnelle totale en défense 
 au profit de Mme [H] [C] et M. [T] [X].
 Décision du bureau d'aide juridictionnelle 
 près la Cour de cassation en date du 1er avril 2026.
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [O] [I], domicilié [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 4 février 2026 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2025 
 suivi d'un arrêt rectificatif du 27 janvier 2026 par la cour d'appel de Grenoble, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [H] [C], domiciliée [Adresse 2],
 [Localité 1],
 
 2°/ à M. [T] [X], domicilié [Adresse 3],
 [Localité 2],
 
 3°/ à Mme [V] [E], domiciliée [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2026, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [O] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à M. [O] [I] de son désistement. 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 septembre 2026

Mise à jour de la source le 2026-09-11T16:45:31.328Z.