Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 26-14.683

Chronologie de l'affaire

• 27 novembre 2025 · Cour d'appel d'Orléans · Autre (décision attaquée)
• 3 septembre 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 26-14.683
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [D]
 
 
 Avocat(s)
 : la SELAS Froger & Zajdela
 
 
 Défendeur(s)
 : la banque CIC Ouest
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Doumic-Seiller
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60947
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [N] [D], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 avril 2026 contre l'arrêt rendu
 le 27 novembre 2025 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la banque CIC Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 
 [Localité 1], agissant tant en son nom personnel que comme subrogée dans les droits de la société Logista France.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2026, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de M. [N] [D],
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à M. [N] [D] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 septembre 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 26-14.683
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [D]
 
 
 Avocat(s)
 : la SELAS Froger & Zajdela
 
 
 Défendeur(s)
 : la banque CIC Ouest
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Doumic-Seiller
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60947
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [N] [D], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 avril 2026 contre l'arrêt rendu
 le 27 novembre 2025 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la banque CIC Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 
 [Localité 1], agissant tant en son nom personnel que comme subrogée dans les droits de la société Logista France.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2026, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de M. [N] [D],
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à M. [N] [D] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 septembre 2026

Mise à jour de la source le 2026-09-11T16:45:31.669Z.