Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 26-12.668

Chronologie de l'affaire

• 27 novembre 2025 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
• 3 septembre 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 26-12.668
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association Cassiopée
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [L], ès qualités, et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60945
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président 
 de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association Cassiopée, domiciliée [Adresse 1],
 [Adresse 1], a formé un pourvoi
 le 27 février 2026 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2025 par la cour d'appel 
 de [Localité 1] (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [D] [L], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [E] [L], domicilié [Adresse 3],
 
 3°/ à M. [K] [L], domicilié [Adresse 4],
 
 4°/ à Mme [F] [L], domiciliée [Adresse 2], 
 
 tous quatre ès qualités d'ayant droit de [O] [G], épouse [L],
 
 5°/ à l'établissement France travail, dont le siège est [Adresse 5]. 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'association Cassiopée,
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors 
 de donner acte à l'association Cassiopée de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 septembre 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 26-12.668
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association Cassiopée
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [L], ès qualités, et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60945
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président 
 de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association Cassiopée, domiciliée [Adresse 1],
 [Adresse 1], a formé un pourvoi
 le 27 février 2026 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2025 par la cour d'appel 
 de [Localité 1] (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [D] [L], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [E] [L], domicilié [Adresse 3],
 
 3°/ à M. [K] [L], domicilié [Adresse 4],
 
 4°/ à Mme [F] [L], domiciliée [Adresse 2], 
 
 tous quatre ès qualités d'ayant droit de [O] [G], épouse [L],
 
 5°/ à l'établissement France travail, dont le siège est [Adresse 5]. 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'association Cassiopée,
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors 
 de donner acte à l'association Cassiopée de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 septembre 2026

Mise à jour de la source le 2026-09-11T16:45:31.918Z.