Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60944
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 26-11.321
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 12 janvier 2026 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
- 3 septembre 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,7 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 26-11.321 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : l'association Coallia Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60944 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [I], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 février 2026 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2026 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à l'association Coallia, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2026, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de M. [Z] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [I] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 26-11.321 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : l'association Coallia Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60944 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [I], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 février 2026 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2026 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à l'association Coallia, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2026, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de M. [Z] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [I] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Mise à jour de la source le 2026-09-11T16:45:32.032Z.