Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 26-11.098

Chronologie de l'affaire

• 4 décembre 2025 · Cour d'appel de Toulouse · Autre (décision attaquée)
• 3 septembre 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 26-11.098
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [E] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Bret-Desaché
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne
 
 
 Avocat(s)
 : la SELAS Froger & Zajdela
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60942
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président 
 de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [S] [E],
 
 2°/ Mme [G] [I], épouse [E], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 3°/ la société SC [E] [I], dont le siège est [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 29 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2025
 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 3, chambre sociale),
 dans le litige les opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) 
 de Haute-Garonne, dont le siège est service contentieux, [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mai 2026, la SCP Le Bret-Desaché, agissant aux noms de M. [S] [E], de Mme [G] [I] et de la société SC [E] [I], a déclaré se désister 
 du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors 
 de donner acte à M. [S] [E], à Mme [G] [I] et à la société 
 SC [E] [I] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 septembre 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 26-11.098
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [E] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Bret-Desaché
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne
 
 
 Avocat(s)
 : la SELAS Froger & Zajdela
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60942
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président 
 de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [S] [E],
 
 2°/ Mme [G] [I], épouse [E], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 3°/ la société SC [E] [I], dont le siège est [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 29 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2025
 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 3, chambre sociale),
 dans le litige les opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) 
 de Haute-Garonne, dont le siège est service contentieux, [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mai 2026, la SCP Le Bret-Desaché, agissant aux noms de M. [S] [E], de Mme [G] [I] et de la société SC [E] [I], a déclaré se désister 
 du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors 
 de donner acte à M. [S] [E], à Mme [G] [I] et à la société 
 SC [E] [I] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 septembre 2026

Mise à jour de la source le 2026-09-11T16:45:32.278Z.