Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 26-12.563

Chronologie de l'affaire

• 3 décembre 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 3 septembre 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 26-12.563
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [P]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [P] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60940
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [B] [P], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 février 2026 contre l'arrêt rendu
 le 3 décembre 2025 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile), 
 dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [Z] [P], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [U] [P], domiciliée [Adresse 3],
 
 3°/ à Mme [T] [P], domiciliée [Adresse 4],
 
 4°/ à M. [K] [P], domicilié [Adresse 5],
 
 5°/ à la société Predica prévoyance dialogue du Crédit agricole, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],
 
 6°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Provence-Côte d'Azur, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 7].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mai 2026, 
 la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de 
 Mme [B] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à Mme [B] [P] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 septembre 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 26-12.563
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [P]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [P] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60940
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [B] [P], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 février 2026 contre l'arrêt rendu
 le 3 décembre 2025 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile), 
 dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [Z] [P], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [U] [P], domiciliée [Adresse 3],
 
 3°/ à Mme [T] [P], domiciliée [Adresse 4],
 
 4°/ à M. [K] [P], domicilié [Adresse 5],
 
 5°/ à la société Predica prévoyance dialogue du Crédit agricole, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],
 
 6°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Provence-Côte d'Azur, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 7].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mai 2026, 
 la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de 
 Mme [B] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à Mme [B] [P] de son désistement. 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 septembre 2026

Mise à jour de la source le 2026-09-11T16:45:32.496Z.