Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 26-11.529

Chronologie de l'affaire

• 11 décembre 2025 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
• 3 septembre 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : U 26-11.529
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [T] [E]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : la Société d'entretien et de restauration du patrimoine 
 et de l'environnement (SERPE) et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel,
 la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60937
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [J] [T] [E], domiciliée [Adresse 1],
 [Localité 1] (Etats-Unis), a formé un pourvoi le 10 février 2026 
 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2025 par la cour d'appel de Nîmes 
 (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la Société d'entretien et de restauration du patrimoine et de l'environnement (SERPE), société par actions simplifiée, dont le siège est
 [Adresse 2],
 
 2°/ à la société Green concept, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par la société [C] [U], 
 sise [Adresse 4], prise en la personne de M. [C] [U], ès qualités de liquidateur judiciaire,
 
 3°/ à la société [C] [U], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [C] [U], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Green concept, sise [Adresse 3],
 
 4°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 5],
 
 5°/ à la société MMA IARD, dont le siège est [Adresse 6],
 [Localité 2], immatriculée au RCS Le Mans sous le 
 numéro 440 048 882, 
 6°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est
 [Adresse 6], immatriculée au RCS
 Le Mans sous le numéro 775 652 126.
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mai 2026, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de Mme [J] [T] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à Mme [J] [T] [E] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 septembre 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : U 26-11.529
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [T] [E]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : la Société d'entretien et de restauration du patrimoine 
 et de l'environnement (SERPE) et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel,
 la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60937
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [J] [T] [E], domiciliée [Adresse 1],
 [Localité 1] (Etats-Unis), a formé un pourvoi le 10 février 2026 
 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2025 par la cour d'appel de Nîmes 
 (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la Société d'entretien et de restauration du patrimoine et de l'environnement (SERPE), société par actions simplifiée, dont le siège est
 [Adresse 2],
 
 2°/ à la société Green concept, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par la société [C] [U], 
 sise [Adresse 4], prise en la personne de M. [C] [U], ès qualités de liquidateur judiciaire,
 
 3°/ à la société [C] [U], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [C] [U], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Green concept, sise [Adresse 3],
 
 4°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 5],
 
 5°/ à la société MMA IARD, dont le siège est [Adresse 6],
 [Localité 2], immatriculée au RCS Le Mans sous le 
 numéro 440 048 882, 
 6°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est
 [Adresse 6], immatriculée au RCS
 Le Mans sous le numéro 775 652 126.
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mai 2026, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de Mme [J] [T] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à Mme [J] [T] [E] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 septembre 2026

Mise à jour de la source le 2026-09-11T16:45:32.826Z.