Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60932
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 26-12.269
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 28 novembre 2025 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
- 3 septembre 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 9,2 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 26-12.269 Demandeur(s) : les établissements Sobrie Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60932 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Les établissements Sobrie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 février 2026 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [A] [Z], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom des établissements Sobrie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux établissements Sobrie de leur désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 26-12.269 Demandeur(s) : les établissements Sobrie Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60932 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Les établissements Sobrie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 février 2026 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [A] [Z], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom des établissements Sobrie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux établissements Sobrie de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Mise à jour de la source le 2026-09-11T16:45:33.384Z.