Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60929
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 26-11.468
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 15 janvier 2026 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
- 3 septembre 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,6 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 26-11.468 Demandeur(s) : la Société générale factoring Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société King jouet et autre Ordonnance : 60929 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Société générale factoring, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 février 2026 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2026 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société King jouet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société King jouet logistique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mai 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Société générale factoring, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société générale factoring de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 26-11.468 Demandeur(s) : la Société générale factoring Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société King jouet et autre Ordonnance : 60929 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Société générale factoring, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 février 2026 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2026 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société King jouet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société King jouet logistique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mai 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Société générale factoring, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société générale factoring de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Mise à jour de la source le 2026-09-11T16:45:33.799Z.