Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 26-10.957

Chronologie de l'affaire

• 26 novembre 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 3 septembre 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 26-10.957
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [Y]
 
 
 Avocat(s)
 : la SELAS Froger & Zajdela
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [F] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60922
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [G] [Y], domiciliée [Adresse 1], a formé 
 un pourvoi le 26 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2025 
 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [E] [F], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [Z] [F], domicilié [Adresse 3],
 
 3°/ à M. [P] [A], domicilié [Adresse 4]
 ou encore [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2026, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de Mme [G] [Y],
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [Y] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 septembre 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 26-10.957
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [Y]
 
 
 Avocat(s)
 : la SELAS Froger & Zajdela
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [F] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60922
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [G] [Y], domiciliée [Adresse 1], a formé 
 un pourvoi le 26 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2025 
 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [E] [F], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [Z] [F], domicilié [Adresse 3],
 
 3°/ à M. [P] [A], domicilié [Adresse 4]
 ou encore [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2026, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de Mme [G] [Y],
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [Y] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 septembre 2026

Mise à jour de la source le 2026-09-11T16:45:34.998Z.