Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 26-11.280

Chronologie de l'affaire

• 4 décembre 2025 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
• 3 septembre 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 26-11.280
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [E], veuve [V], et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Merlot Père & fils
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60920
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [R] [E], veuve [V], domiciliée [Adresse 1], agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'ayant droit de [G] [V], 
 
 2°/ M. [P] [V], domicilié [Adresse 2], agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'ayant droit de son père, [G] [V], 
 
 3°/ M. [S] [V], domicilié [Adresse 3], agissant tant 
 en son nom personnel qu'ès qualités d'ayant droit de son père, [G] [V], 
 
 ont formé un pourvoi le 4 février 2026 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2025 
 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant à 
 la société Merlot Père & fils, groupement agricole d'exploitation en commun, 
 dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommé 
 SCEA des Hauts Prés.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant aux noms de Mme [R] [E], de M. [P] [V] et de M. [S] [V],
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors 
 de donner acte à Mme [R] [E], M. [P] [V] et M. [S] [V] 
 de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 septembre 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 26-11.280
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [E], veuve [V], et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Merlot Père & fils
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60920
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [R] [E], veuve [V], domiciliée [Adresse 1], agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'ayant droit de [G] [V], 
 
 2°/ M. [P] [V], domicilié [Adresse 2], agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'ayant droit de son père, [G] [V], 
 
 3°/ M. [S] [V], domicilié [Adresse 3], agissant tant 
 en son nom personnel qu'ès qualités d'ayant droit de son père, [G] [V], 
 
 ont formé un pourvoi le 4 février 2026 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2025 
 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant à 
 la société Merlot Père & fils, groupement agricole d'exploitation en commun, 
 dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommé 
 SCEA des Hauts Prés.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant aux noms de Mme [R] [E], de M. [P] [V] et de M. [S] [V],
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors 
 de donner acte à Mme [R] [E], M. [P] [V] et M. [S] [V] 
 de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 septembre 2026

Mise à jour de la source le 2026-09-11T16:45:35.261Z.