Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 26-12.398

Chronologie de l'affaire

• 4 décembre 2025 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
• 3 septembre 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 26-12.398
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Aréas dommages,
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Kent international et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
 la SCP Duhamel,
 la SCP Jean-Philippe Caston,
 la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60918
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Aréas dommages, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 février 2026 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Kent international, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
 [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [N] [E], domicilié [Adresse 3], exerçant sous l'enseigne Technic ingenierie,
 
 3°/ à la société Crystal, société par actions simplifiée unipersonnelle, 
 dont le siège est [Adresse 4],
 
 4°/ à la société Eiffage énergie systèmes - Clévia Nord, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5],
 [Adresse 5],
 
 5°/ à la société Eiffage énergie systèmes - Indus Nord, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6],
 [Adresse 6],
 
 6°/ à la société Etablissements E. Ronveaux, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7] (Belgique),
 
 7°/ à la société Kingspan Light Air, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 8],
 
 8°/ à la société L'Auxiliaire, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 9], mutuelle d'assurance sur la vie des professionnels du bâtiment et des travaux publics, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes,
 
 9°/ à la société L'Auxiliaire vie, dont le siège est [Adresse 9],
 [Adresse 9], mutuelle d'assurance sur la vie des professionnels du bâtiment et des travaux publics, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes,
 
 10°/ à la société Motif, société par actions simplifiée, dont le siège est
 [Adresse 10],
 
 11°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 11], en qualité de co-assureur dommage-ouvrage et d'assureur de responsabilité décennale de la société Motif,
 
 12°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, 
 dont le siège est [Adresse 11], 
 en qualité de co-assureur dommages-ouvrage et d'assureur de responsabilité décennale de la société Motif,
 
 13°/ à la société Acanthe, société par actions simplifiée unipersonnelle, 
 dont le siège est [Adresse 12],
 
 14°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance
 à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 13],
 
 15°/ à la société Norsud, société par actions simplifiée unipersonnelle, 
 dont le siège est [Adresse 14],
 
 16°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 15], en qualité d'assureur de la société Ronveaux,
 
 17°/ à la société SMABTP, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 15], en qualité d'assureur de la société Crystal et de la société Eiffage énergie systèmes - Indus Nord, venant aux droits de la société Forclum,
 
 18°/ à la société de Paysage et de clôture du Cambrésis (SPCC), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16],
 
 19°/ à la société d'Equipements tuyauteries (SET), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 17],
 [Adresse 17],
 
 20°/ à la société Nouvelles d'Asphaltes, société par actions simplifiée, 
 dont le siège est [Adresse 18],
 
 21°/ à la société Stadsbader construction, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 19], venant aux droits de la société Billon BTP,
 
 22°/ à la société XL Insurance Company SE, société étrangère, assureur de la société Equipements tuyauterie, dont le siège est [Adresse 20] (Irlande), ayant son établissement secondaire immatriculé en France, [Adresse 21],
 [Adresse 21],
 
 23°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 22], en qualité d'assureur responsabilité civile décennale de Bouygues bâtiment Nord-Est,
 
 24°/ à la société Yvon Perin, [W] [P], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 23], prise en la personne de M. [W] [P], 
 en qualité de liquidateur judiciaire de la société Acanthe,
 
 25°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 22], en qualité d'assureur de M.[U] [I], exerçant sous le nom commercial 3MI,
 
 26°/ à la société Apave infrastructures et construction France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 24],
 [Adresse 24], venant aux droits d'Apace Nord-Ouest,
 
 27°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 25], assureur de la société Nouvelles d'Asphaltes,
 
 28°/ à la société Entreprise [I] [U], exerçant sous l'enseigne 3MI, 
 dont le siège est [Adresse 26],
 
 29°/ à la société Bouygues bâtiment Nord-Est, société par actions
 simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 27],
 [Adresse 27], venant aux droits de la société Norpac.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Aréas dommages, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à la société Aréas dommages de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 septembre 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 26-12.398
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Aréas dommages,
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Kent international et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
 la SCP Duhamel,
 la SCP Jean-Philippe Caston,
 la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60918
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Aréas dommages, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 février 2026 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Kent international, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
 [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [N] [E], domicilié [Adresse 3], exerçant sous l'enseigne Technic ingenierie,
 
 3°/ à la société Crystal, société par actions simplifiée unipersonnelle, 
 dont le siège est [Adresse 4],
 
 4°/ à la société Eiffage énergie systèmes - Clévia Nord, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5],
 [Adresse 5],
 
 5°/ à la société Eiffage énergie systèmes - Indus Nord, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6],
 [Adresse 6],
 
 6°/ à la société Etablissements E. Ronveaux, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7] (Belgique),
 
 7°/ à la société Kingspan Light Air, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 8],
 
 8°/ à la société L'Auxiliaire, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 9], mutuelle d'assurance sur la vie des professionnels du bâtiment et des travaux publics, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes,
 
 9°/ à la société L'Auxiliaire vie, dont le siège est [Adresse 9],
 [Adresse 9], mutuelle d'assurance sur la vie des professionnels du bâtiment et des travaux publics, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes,
 
 10°/ à la société Motif, société par actions simplifiée, dont le siège est
 [Adresse 10],
 
 11°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 11], en qualité de co-assureur dommage-ouvrage et d'assureur de responsabilité décennale de la société Motif,
 
 12°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, 
 dont le siège est [Adresse 11], 
 en qualité de co-assureur dommages-ouvrage et d'assureur de responsabilité décennale de la société Motif,
 
 13°/ à la société Acanthe, société par actions simplifiée unipersonnelle, 
 dont le siège est [Adresse 12],
 
 14°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance
 à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 13],
 
 15°/ à la société Norsud, société par actions simplifiée unipersonnelle, 
 dont le siège est [Adresse 14],
 
 16°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 15], en qualité d'assureur de la société Ronveaux,
 
 17°/ à la société SMABTP, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 15], en qualité d'assureur de la société Crystal et de la société Eiffage énergie systèmes - Indus Nord, venant aux droits de la société Forclum,
 
 18°/ à la société de Paysage et de clôture du Cambrésis (SPCC), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16],
 
 19°/ à la société d'Equipements tuyauteries (SET), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 17],
 [Adresse 17],
 
 20°/ à la société Nouvelles d'Asphaltes, société par actions simplifiée, 
 dont le siège est [Adresse 18],
 
 21°/ à la société Stadsbader construction, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 19], venant aux droits de la société Billon BTP,
 
 22°/ à la société XL Insurance Company SE, société étrangère, assureur de la société Equipements tuyauterie, dont le siège est [Adresse 20] (Irlande), ayant son établissement secondaire immatriculé en France, [Adresse 21],
 [Adresse 21],
 
 23°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 22], en qualité d'assureur responsabilité civile décennale de Bouygues bâtiment Nord-Est,
 
 24°/ à la société Yvon Perin, [W] [P], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 23], prise en la personne de M. [W] [P], 
 en qualité de liquidateur judiciaire de la société Acanthe,
 
 25°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 22], en qualité d'assureur de M.[U] [I], exerçant sous le nom commercial 3MI,
 
 26°/ à la société Apave infrastructures et construction France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 24],
 [Adresse 24], venant aux droits d'Apace Nord-Ouest,
 
 27°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 25], assureur de la société Nouvelles d'Asphaltes,
 
 28°/ à la société Entreprise [I] [U], exerçant sous l'enseigne 3MI, 
 dont le siège est [Adresse 26],
 
 29°/ à la société Bouygues bâtiment Nord-Est, société par actions
 simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 27],
 [Adresse 27], venant aux droits de la société Norpac.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Aréas dommages, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à la société Aréas dommages de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 septembre 2026

Mise à jour de la source le 2026-09-11T16:45:35.480Z.