Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60915
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, n° 26-10.733
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 23 octobre 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 3 septembre 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 10,3 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 26-10.733 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : Me Descorps-Declère Défendeur(s) : la société Catella Residential Partners Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60915 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [L] [W], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Catella Residential Partners, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2026, Me Descorps-Declère, agissant au nom de M. [L] [W], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [W] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 26-10.733 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : Me Descorps-Declère Défendeur(s) : la société Catella Residential Partners Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60915 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [L] [W], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Catella Residential Partners, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2026, Me Descorps-Declère, agissant au nom de M. [L] [W], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [W] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 septembre 2026
Mise à jour de la source le 2026-09-11T16:45:35.848Z.