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Décision de justice

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 9 septembre 2026, n° 24/06452

RenvoiDroit de la familleLibéralités (donations et testaments)
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Dispositif

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]







Chambre 2-4

N° RG 24/06452 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBUR 











Mme [P] [V] [C]

Représentant : Me Nicolas GRAFTIEAUX de l'AARPI CANOPY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [W] [R] [C]

Représentant : Me Nicolas GRAFTIEAUX de l'AARPI CANOPY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelantes



Me [G] [F] poursuites et diligences de son représentant légal en exerci

ce domicilié ès qualité au siège social sis



Représentant : Me Hélène BERLINER de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [O] [L] [T] [H]

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Frédéric MICHEL de la SELARL FAIRFIELD, avocat au barreau de GRASSE



Intimés





 Aix en Provence, le 09/09/2026 





ORDONNANCE DE CLÔTURE





Le conseiller de la mise en état,



Vu l'article 914 du code de procédure civile,



Déclare l'instruction close.





Le conseiller de la mise en état







N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 14 Octobre 2026 à 14 H 00 



Palais Verdun salle EN





N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.



Copie délivrée aux avocats des parties le : 



Le greffier
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]







Chambre 2-4

N° RG 24/06452 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBUR 











Mme [P] [V] [C]

Représentant : Me Nicolas GRAFTIEAUX de l'AARPI CANOPY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [W] [R] [C]

Représentant : Me Nicolas GRAFTIEAUX de l'AARPI CANOPY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelantes



Me [G] [F] poursuites et diligences de son représentant légal en exerci

ce domicilié ès qualité au siège social sis



Représentant : Me Hélène BERLINER de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [O] [L] [T] [H]

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Frédéric MICHEL de la SELARL FAIRFIELD, avocat au barreau de GRASSE



Intimés





 Aix en Provence, le 09/09/2026 





ORDONNANCE DE CLÔTURE





Le conseiller de la mise en état,



Vu l'article 914 du code de procédure civile,



Déclare l'instruction close.





Le conseiller de la mise en état







N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 14 Octobre 2026 à 14 H 00 



Palais Verdun salle EN





N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.



Copie délivrée aux avocats des parties le : 



Le greffier

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Mise à jour de la source le 2026-09-18T16:42:31.755Z.