Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 10 septembre 2026, n° 24-13.845

Chronologie de l'affaire

• 15 novembre 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 10 septembre 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 33,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n° : V 24-13.845
 Demandeur : Mme [Z]
 Défendeur : M. [M]
 Requête n° : 208/26
 Ordonnance n° : 90791 du 10 septembre 2026
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 Mme [F] [Z], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [G] [M], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 21 novembre 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 24-13.845 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 5 mars 2026 par laquelle Mme [F] [Z] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Lorraine de Chanville, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 24-13.845 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 10 septembre 2026
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n° : V 24-13.845
 Demandeur : Mme [Z]
 Défendeur : M. [M]
 Requête n° : 208/26
 Ordonnance n° : 90791 du 10 septembre 2026
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 Mme [F] [Z], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [G] [M], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 21 novembre 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 24-13.845 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 5 mars 2026 par laquelle Mme [F] [Z] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Lorraine de Chanville, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 24-13.845 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 10 septembre 2026
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier

Mise à jour de la source le 2026-09-18T16:40:09.603Z.