Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR90729
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 10 septembre 2026, n° 25-21.841
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 24 octobre 2025 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
- 10 septembre 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 10,5 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 25-21.841 Demandeur : M. [O] Défendeur : la société Sogeres Requête n° : 415/26 Ordonnance : 90729 du 10 septembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Sogeres, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [B] [O], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Mme Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 2 juillet 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 18 mai 2026 par laquelle la société Sogeres demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 25-21.841 formé le 9 décembre 2025 par M. [B] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 octobre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Mme Fabienne Bonhomme, avocate générale référendaire, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 17 juin 2026, la société Sogeres s'est désistée de sa requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Sogeres s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 25-21.841. Fait à Paris, le 10 septembre 2026 La greffière lors du prononcé, La conseillère déléguée, Mme Vénusia Ismail Mme Viviane Caullireau-Forel
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 25-21.841 Demandeur : M. [O] Défendeur : la société Sogeres Requête n° : 415/26 Ordonnance : 90729 du 10 septembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Sogeres, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [B] [O], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Mme Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 2 juillet 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 18 mai 2026 par laquelle la société Sogeres demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 25-21.841 formé le 9 décembre 2025 par M. [B] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 octobre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Mme Fabienne Bonhomme, avocate générale référendaire, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 17 juin 2026, la société Sogeres s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Sogeres s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 25-21.841. Fait à Paris, le 10 septembre 2026 La greffière lors du prononcé, La conseillère déléguée, Mme Vénusia Ismail Mme Viviane Caullireau-Forel
Mise à jour de la source le 2026-09-18T16:40:20.121Z.