Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 10 septembre 2026, n° 26-10.964

Chronologie de l'affaire

• 20 novembre 2025 · Cour d'appel d'Amiens · Autre (décision attaquée)
• 10 septembre 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : E 26-10.964
 Demandeur : la société Cayeux exploitation
 Défendeur : M. [Z] et autre
 Requête n° : 403/26
 Ordonnance : 90726 du 10 septembre 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [A] [Z], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [H] [S] épouse [Z], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Cayeux exploitation, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 Mme Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 2 juillet 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 13 mai 2026 par laquelle M. [A] [Z] et Mme [H] [S] épouse [Z] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 26-10.964 formé le 26 janvier 2026 par la société Cayeux exploitation à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 novembre 2025 par la cour d'appel d'Amiens ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Mme Fabienne Bonhomme, avocate générale référendaire, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observations du 17 juin 2026, M. [A] [Z] et Mme [H] [S] épouse [Z] se sont désistés de leur requête en radiation.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [A] [Z] et Mme [H] [S] épouse [Z] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 26-10.964.
 
 
 
 Fait à Paris, le 10 septembre 2026
 
 
 La greffière lors du prononcé, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Mme Vénusia Ismail
 Mme Viviane Caullireau-Forel

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : E 26-10.964
 Demandeur : la société Cayeux exploitation
 Défendeur : M. [Z] et autre
 Requête n° : 403/26
 Ordonnance : 90726 du 10 septembre 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [A] [Z], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [H] [S] épouse [Z], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Cayeux exploitation, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 Mme Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 2 juillet 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 13 mai 2026 par laquelle M. [A] [Z] et Mme [H] [S] épouse [Z] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 26-10.964 formé le 26 janvier 2026 par la société Cayeux exploitation à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 novembre 2025 par la cour d'appel d'Amiens ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Mme Fabienne Bonhomme, avocate générale référendaire, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observations du 17 juin 2026, M. [A] [Z] et Mme [H] [S] épouse [Z] se sont désistés de leur requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [A] [Z] et Mme [H] [S] épouse [Z] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 26-10.964.
 
 
 
 Fait à Paris, le 10 septembre 2026
 
 
 La greffière lors du prononcé, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Mme Vénusia Ismail
 Mme Viviane Caullireau-Forel

Mise à jour de la source le 2026-09-18T16:40:21.170Z.