Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR50716
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 10 septembre 2026, n° 26-13.163
Déchéance
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Chronologie de l'affaire
- 20 août 2023 · Cour d'appel de Metz · Autre (décision attaquée)
- 10 septembre 2026 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)
Jugé 36,7 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : V 26-13.163 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [D] Ordonnance : 50716 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [E] [H], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2026 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [R] [D], épouse [A], domiciliée [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 1], le 10 septembre 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : V 26-13.163 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [D] Ordonnance : 50716 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [E] [H], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2026 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [R] [D], épouse [A], domiciliée [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 1], le 10 septembre 2026
Mise à jour de la source le 2026-09-18T16:40:30.081Z.