Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 10 septembre 2026, n° 26-13.000

Chronologie de l'affaire

• 27 novembre 2025 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
• 10 septembre 2026 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 9,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [L]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 26-13.000
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [X]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [W]
 
 
 Avocat(s)
 : la SELAS [O], Farge, [Z] et Féliers
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50711
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [N] [X], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 mars 2026 contre l'ordonnance de taxe rendue le 27 novembre 2025 par le premier président de la cour d'appel de Nîmes, dans le litige l'opposant à Mme [E] [W], 
 domiciliée [Adresse 2].
 
 Par acte du 20 avril 2026, la SARL Le Prado - [S] a déclaré se constituer en défense pour Mme [E] [W].
 
 Par acte du 6 mai 2026, la SELAS [O], Farge, [Z] et Féliers a déclaré se constituer en défense pour Mme [E] [W].
 
 Par acte du 7 mai 2026, la SARL Le Prado - [S] a déclaré radier sa constitution au nom de Mme [E] [W].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 1], le 10 septembre 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [L]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 26-13.000
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [X]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [W]
 
 
 Avocat(s)
 : la SELAS [O], Farge, [Z] et Féliers
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50711
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [N] [X], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 mars 2026 contre l'ordonnance de taxe rendue le 27 novembre 2025 par le premier président de la cour d'appel de Nîmes, dans le litige l'opposant à Mme [E] [W], 
 domiciliée [Adresse 2].
 
 Par acte du 20 avril 2026, la SARL Le Prado - [S] a déclaré se constituer en défense pour Mme [E] [W].
 
 Par acte du 6 mai 2026, la SELAS [O], Farge, [Z] et Féliers a déclaré se constituer en défense pour Mme [E] [W].
 
 Par acte du 7 mai 2026, la SARL Le Prado - [S] a déclaré radier sa constitution au nom de Mme [E] [W].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 1], le 10 septembre 2026

Mise à jour de la source le 2026-09-18T16:40:30.796Z.