Cour de cassation, Première chambre civile, 9 septembre 2026, n° 24-18.540

CIV. 1 AB28
 
 COUR DE CASSATION
 ______________________
 
 Arrêt du 9 septembre 2026 
 Rejet non spécialement motivé
 Mme CHAMPALAUNE, présidente
 
 
 Arrêt n° 10447 F
 Pourvoi n° Y 24-18.540 
 
 Aide juridictionnelle totale en défense
 au profit de Mme [A] [K], épouse [O].
 Admission du bureau d'aide juridictionnelle
 près la Cour de cassation
 en date du 20 septembre 2024.
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
 _________________________
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________
 
 
 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2026
 
 M. [L] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 24-18.540 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant à Mme [A] [K], épouse [O], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Collomp, conseillère, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [M], de Me Soltner, avocat de Mme [K], après débats en l'audience publique du 19 mai 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Collomp, conseillère rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre,
 
 la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. [M] aux dépens.
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le neuf septembre deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.