Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 10 septembre 2026, n° 25-19.961

Chronologie de l'affaire

• 26 juin 2025 · Cour d'appel de Papeete · Autre (décision attaquée)
• 10 septembre 2026 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 14,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [N]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 25-19.961
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [A] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [S] veuve [T] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50666
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [V] [A],
 
 2°/ Mme [U] [A],
 
 3°/ M. [V] [D] [A], 
 
 tous trois domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 3 octobre 2025 suivi d'un pourvoir rectificatif du 
 3 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2025 par la cour d'appel de 
 Papeete (chambre civile), dans le litige les opposant : 
 1°/ à Mme [Z] [P] [R] [S], veuve [T], domiciliée [Adresse 2] 
 [Adresse 3], 
 agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de 
 [L] [T], décédé le [Date décès 1] 2016,
 
 2°/ à Mme [E] [C] [G] [B] [T], domiciliée chez 
 Mme [Y] [J], Tuamotu, [Localité 1] [Adresse 4], agissant tant 
 en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [L] [T], 
 décédé le [Date décès 1] 2016,
 
 3°/ à M. [L] [F] [T], domicilié [Adresse 5], 
 [Adresse 6], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [L] [T], décédé le [Date décès 1] 2016,
 
 4°/ à M. [K] [H] [Q] [T], domicilié chez Mme [Y] [J], [Adresse 7], en qualité d'ayant droit de [L] [T], 
 décédé le [Date décès 1] 2016.
 
 
 
 
 
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 2], le 10 septembre 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [N]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 25-19.961
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [A] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [S] veuve [T] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50666
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [V] [A],
 
 2°/ Mme [U] [A],
 
 3°/ M. [V] [D] [A], 
 
 tous trois domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 3 octobre 2025 suivi d'un pourvoir rectificatif du 
 3 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2025 par la cour d'appel de 
 Papeete (chambre civile), dans le litige les opposant : 
 1°/ à Mme [Z] [P] [R] [S], veuve [T], domiciliée [Adresse 2] 
 [Adresse 3], 
 agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de 
 [L] [T], décédé le [Date décès 1] 2016,
 
 2°/ à Mme [E] [C] [G] [B] [T], domiciliée chez 
 Mme [Y] [J], Tuamotu, [Localité 1] [Adresse 4], agissant tant 
 en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [L] [T], 
 décédé le [Date décès 1] 2016,
 
 3°/ à M. [L] [F] [T], domicilié [Adresse 5], 
 [Adresse 6], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [L] [T], décédé le [Date décès 1] 2016,
 
 4°/ à M. [K] [H] [Q] [T], domicilié chez Mme [Y] [J], [Adresse 7], en qualité d'ayant droit de [L] [T], 
 décédé le [Date décès 1] 2016.
 
 
 
 
 
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 2], le 10 septembre 2026

Mise à jour de la source le 2026-09-18T16:46:14.939Z.