Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 10 septembre 2026, n° 25-22.511

Chronologie de l'affaire

• 26 juin 2024 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 10 septembre 2026 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 26,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [Q]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 25-22.511
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [L] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [L]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50656
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [N] [L], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ Mme [A] [L], domiciliée [Localité 1] (Canada),
 
 3°/ M. [H] [L], domicilié [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 30 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige les opposant à M. [W] [L], domicilié [Adresse 3], 
 [Localité 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 10 septembre 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [Q]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 25-22.511
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [L] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [L]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50656
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [N] [L], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ Mme [A] [L], domiciliée [Localité 1] (Canada),
 
 3°/ M. [H] [L], domicilié [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 30 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige les opposant à M. [W] [L], domicilié [Adresse 3], 
 [Localité 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 10 septembre 2026

Mise à jour de la source le 2026-09-18T16:46:16.066Z.