Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 9 septembre 2026, n° 26/01563

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre sociale 4-2







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT



N° RG 26/01563 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X5N4

Minute : n° 





Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 Septembre 2026,



Nous, Sylvie BERBACH, présidente de la chambre, assistée de Yannicke MERVAILLIE, greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/01563 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X5N4 dans une instance entre les parties suivantes :



Monsieur [F] [X]

Chez Mr [X] [A] 

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représentant : Me Mikaël KERVENNIC, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 43



APPELANT



ET



Société [1]

[Adresse 2]

[Localité 3]



Représentant : Me Lucas DOMENACH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1757



INTIMEE



****************



Vu l'appel relevé par Monsieur [F] [X] de la décision rendue le 22 Mai 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES dans l'instance l'opposant à la Société [1],



Monsieur [F] [X] a formulé sans réserve le 11 août 2026 par voie électronique un désistement d'appel,



Attendu que la partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ;



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [F] [X] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



PAR CES MOTIFS,



DONNONS ACTE à Monsieur [F] [X] de son désistement d'appel,



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



DISONS que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de Monsieur [F] [X].





RAPPELONS que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 913-8 du code de procédure civile).



Fait par nous, Sylvie BERBACH, présidente de la chambre, assistée de Yannicke MERVAILLIE, greffière, ce jour, le 09 Septembre 2026.





La Greffière, La Présidente,