Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 10 septembre 2026, n° 26/05963

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]







N° RG 26/05963 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP27K

Chambre 4-5



Ordonnance n° 2026/M55





Affaire :



S.A.S. [1]

Représentant : Me Didier LODS de la SELARL PCA-ALISTER, avocat au barreau de GRASSE



Appelante

C/ 

Mme [B] [M]

Représentant : Me [Z], avocat au barreau de NICE



Intimée



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)





Nous, Catherine MAILHES, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Alexandrine FOURNIER, Greffier.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.



Vu le courrier de Me LODS du 31 juillet 2026 informant la cour qu'il n'est plus en mesure d'assurer la poursuite de la représentation de la S.A.S. [1].



Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 2], le 10 septembre 2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état







Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier