Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 10 septembre 2026, n° 26/03761

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]







N° RG 26/03761 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWNW

Chambre 4-5



Ordonnance n° 2026/M53





Affaire :



S.A.R.L. [1] représentée par son représentant légal en exercice, domicilié es-qualité audit siège.

Représentant : Me Karine BOEUF-ETESSE, avocat au barreau de NICE



Appelante

C/ 

Mme [E] [V] épouse [H]

Représentant : Me [O], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimée



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)





Nous, Catherine MAILHES, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Alexandrine FOURNIER, Greffier.



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 30 juin 2026.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.



Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 2], le 10 septembre 2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état







Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier