Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 11 septembre 2026, n° 23/05425

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]







N° RG 23/05425 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD5P

Chambre 4-2



Ordonnance n° 2026/M99



Affaire :



S.A.R.L. [J] [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me [L] FEBBRARO, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

C/ 

Mme [W] [R] EPOUSE VU

Représentant : Me [C], avocat au barreau de MARSEILLE



Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)





Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.



Vu l'avis de caducité transmis le 27 Juillet 2023, resté sans réponse.



Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.





PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 2], le 11 Septembre 2026





Le greffier Le magistrat de la mise en état