Décision de justice
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 11 septembre 2026, n° 26/05762
AutreContratsBaux d'habitation
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Motifs
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/05762 N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2SB Chambre 1-8 Ordonnance n° 2026/M179 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [O] [Z] Représentant : Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme [V] [A] Mme [Y] [E] M. [K] [U] Mme [G] [U] Représentés par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Me David TRAMIER [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 17 août 2026. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile. Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
Dispositif
PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel. Condamnons l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 3], le 11 septembre 2026 La greffière Le magistrat de la mise en état
Texte intégral
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/05762 N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2SB Chambre 1-8 Ordonnance n° 2026/M179 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [O] [Z] Représentant : Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme [V] [A] Mme [Y] [E] M. [K] [U] Mme [G] [U] Représentés par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Me David TRAMIER [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 17 août 2026. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile. Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel. PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel. Condamnons l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 3], le 11 septembre 2026 La greffière Le magistrat de la mise en état
Mise à jour de la source le 2026-09-20T16:42:03.801Z.