Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 11 septembre 2026, n° 26/00610

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Tél.: 05 61 33 70 70 



















Références à rappeler : N° RG 26/00610 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RK6H - 3ème chambre

Décision déférée - 16 Décembre 2025- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] - 23/01128



APPELANT(E/S)

Monsieur [Y] [X], demeurant [Adresse 2]assisté de Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au barreau de TOULOUSE



Madame [I] [F] épouse [X], demeurant [Adresse 2]

assistée de Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au barreau de TOULOUSE





INTIME(E/S)

Monsieur [B] [W], demeurant [Adresse 3]assisté de Me Thierry DEVILLE de la SARL ALIZE 360, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE



S.A. GENERALI VIE

, demeurant [Adresse 4]

assistée de Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Olivia RISPAL CHATELLE de la SELARL Cabinet AUBER, avocat au barreau de PARIS



Mutuelle THELEM ASSURANCES, demeurant [Adresse 5]

assistée de Me Emmanuelle DESSART de la SELAS CABINET D'AVOCATS DESSART ROULLET, avocat au barreau de TOULOUSE



CPAM DU TARN ET GARONNE, demeurant [Adresse 6]

assistée de Me Robert françois RASTOUL de la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A. COMBAREL, avocat au barreau de TOULOUSE







Nous, E. VET, magistrat chargé de la mise en état,



Vu l'appel interjeté le 20/02/2026, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,



Vu l'article 908 du Code de procédure civile,



Vu l'avis donné à l'appelant, le 29 juin 2026 d'avoir à faire part de ses observations



Vu l'absence d'observations



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;





PAR CES MOTIFS





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date.





Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.



Toulouse le 11 Septembre 2026

Le Magistrat chargé de la mise en état