Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 11 septembre 2026, n° 26/00619

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Tél.: 05 61 33 70 70 





















Références à rappeler : N° RG 26/00619 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RK64 - 3ème chambre

Décision déférée - 08 Janvier 2026- Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] - 26/00024



APPELANT(E/S)

Madame [U] [N], demeurant [Adresse 2]

assistée de Me Lise CAIESSEZOL, avocat au barreau de CASTRES



Madame [T] [N], demeurant [Adresse 3]

assistée de Me Lise CAIESSEZOL, avocat au barreau de CASTRES



Madame [O] [N], demeurant [Adresse 4] [Adresse 5]

assistée de Me Lise CAIESSEZOL, avocat au barreau de CASTRES



Madame [A] [N], demeurant [Adresse 6]

assistée de Me Lise CAIESSEZOL, avocat au barreau de CASTRES





INTIME(E/S)

Monsieur [H] [J], demeurant [Adresse 7]

assisté de Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES









Nous, E. VET, magistrat chargé de la mise en état,



Vu l'appel interjeté le 20/02/2026, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,



Vu l'article 908 du Code de procédure civile,



Vu l'avis donné à l'appelant, le 30 juin 2026 d'avoir à faire part de ses observations



Vu les observations écrites déposées le 1er juillet 2026 par le conseil des appelants confirmant que la caducité pouvait être prononcée.



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;





PAR CES MOTIFS





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date.



Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.





Toulouse le 11 Septembre 2026

Le Magistrat chargé de la mise en état