Cour d'appel de Bastia, Chambre commerciale, 9 septembre 2026, n° 25/00351

COUR D'APPEL DE BASTIA

MISE EN ETAT DES AFFAIRES COMMERCIALES



ORDONNANCE DE CLOTURE



N° RG 25/00351 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMHV

Chambre commerciale



Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 14 février 2025

RG N° 2024J340







APPELANT



INTIMEE







M. [B] [F] [E]

assisté de Me Pierre henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA

S.A.R.L. [T] [O] [A] prise en la personne de son représentant légal, demeurant et

 domicilié es qualité audit siège



assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA



S.A.R.L. EPILOGUE pris en sa qualité de mandataire judiciaire de M. [B] [D]

[Adresse 1] selon Jugement du 23.09.2025 du Tribunal de Comm

erce de [Localité 1]



























Copie délivrée aux avocats le

Le neuf septembre deux mille vingt-six,



Nous, Emmanuelle ZAMO, conseillère chargée de la mise en état des affaires commerciales,



Assistée d'Audrey RIMANN, cadre-greffier,



Vu la procédure en instance d'appel,



Vu les articles 798 à 800 et 912 du code de procédure civile.



Attendu que la procédure est en état ;



PAR CES MOTIFS



Ordonnons la clôture de l'instruction,



Renvoyons l'affaire pour être plaidée devant le conseiller rapporteur àl'audience de plaidoirie le : 



13 novembre 2026 à 8 heures 30,











LE CADRE-GREFFIER



LA CONSEILLÈRE









RAPPEL :



Article 914-5 du code de procédure civile : 'Les avocats des parties doivent, quinze jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoiries, déposer à la cour les dossiers comprenant la copie des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif.'.