Cour d'appel de Bastia, Chambre commerciale, 9 septembre 2026, n° 26/00026

COUR D'APPEL DE BASTIA

MISE EN ETAT DES AFFAIRES COMMERCIALES



ORDONNANCE DE CLOTURE



N° RG 26/00026 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMU6

Chambre commerciale



Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO rendue le 08 octobre 2025

RG N° 2025000615







APPELANTE



INTIMEE







S.A.R.L. HR IM SH PORTICCIO 

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège



assistée de Me Simon SALVINI de la SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA

S.A. S.A. ABEILLE IARD & SANTE La Société ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers, venant aux droits de la société AVIVA ASSURANCES, SA, immatriculée au registre du commerce de NANTERRE sous le N° B 306 522 665, , prise en la personne de son Président du Conseil d'administration, demeurant et domicilié audit siège ès qualités, prise en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage

assistée de Me Anna-livia GUERRINI, avocat au barreau de BASTIA































Copie délivrée aux avocats le

Le neuf septembre deux mille vingt-six,



Nous, Emmanuelle ZAMO, présidente de la conférence,



Assistée d'Audrey RIMANN, cadre-greffier,



Vu la procédure en instance d'appel,



Vu les articles 798 à 800 et 912 du code de procédure civile.



Attendu que la procédure est en état ;



PAR CES MOTIFS



Ordonnons la clôture de l'instruction,



Renvoyons l'affaire pour être plaidée devant le conseiller rapporteur à l'audience de plaidoirie du : 



13 novembre 2026 à 8 heures 30,











LE CADRE-GREFFIER



LA PRESIDENTE











RAPPEL :



Article 914-5 du code de procédure civile : 'Les avocats des parties doivent, quinze jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoiries, déposer à la cour les dossiers comprenant la copie des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif.'.