Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 11 septembre 2026, n° 26/01474

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]



5ème chambre sociale PH







ORDONNANCE DE DESISTEMENT



N° RG 26/01474 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J55M

Affaire : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES, décision attaquée en date du 16 Avril 2026, enregistrée sous le n° 2500110075



S.A.R.L. [Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Lola GANOZZI, avocat au barreau de NIMES



APPELANT 

Monsieur [R] [B]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Mathilde BENAMARA, avocat au barreau de NIMES



INTIME



Le 11 SEPTEMBRE 2026



Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;



Attendu que la S.A.R.L. [W] [1] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre M. [R] [B] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 26 août 2026 ;



Attendu que l'intimé n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente; 



Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.





PAR CES MOTIFS



Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.



Constatons le désistement d'appel de la S.A.R.L. [Adresse 1], l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ; 



Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties. 



LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT