Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 11 septembre 2026, n° 26/02449

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale



ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL



N° RG 26/02449 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBTL





APPELANTE :



S.A.R.L. [S] [P] SON TOIT

[Adresse 1]

[Localité 1]



Représentant : Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE



INTIMEE : 



Association SIST NARBONNE

[Adresse 2]

[Localité 2]



Représentant : Me Marie pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER





Le ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX,



Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état assistée de Gaëlle DELAGE, greffière, 



Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;



Vu la décision du tribunal de commerce de narbonne en date du 24 février 2026 ;



Vu l'appel de cette décision interjeté par S.A.R.L. [S] [P] [Localité 3] TOIT le 21 mai 2026 ;



Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par message en date du 07 août 2026 ;



Attendu que l'intimé a déclaré accepter ce désistement par message du 31 août 2026 ;



Attendu que ce désistement d'appel ne contient aucune réserve et aucun appel incident ni demande reconventionnelle n'a été formé par l'intimé préalablement audit désistement,





PAR CES MOTIFS



CONSTATONS le désistement d'appel, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.



RAPPELONS que le désistement emporte sauf convention contraire, acceptation de payer les frais de l'instance éteinte,



La greffière, Le magistrat chargé de la mise en état