Article de loi
Article L1232-1 du Code du travail
En vigueur depuis le 27 juin 2008 · 2 versions
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Texte
Tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre. Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.
Versions
- 27 juin 2008 → aujourd’hui · en vigueur
- 1 mai 2008 → 27 juin 2008
Décisions qui le citent
13408 décisions le citent (visas et motifs).
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