Article de loi
Article L3121-60 du Code du travail
En vigueur depuis le 10 août 2016
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Texte
L'employeur s'assure régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail.
Décisions qui le citent
362 décisions le citent (visas et motifs).
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