Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 mai 2022, n° 21-25.049

Chronologie de l'affaire

• 26 janvier 2021 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 12 mai 2022 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 15,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 21-25.049
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [C]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ohl et Vexliard
 
 
 Défendeur(s)
 : le procureur général près la cour d'appel de Paris
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60716
 
 
 Aide juridictionnelle partielle en demande 
 au profit de Monsieur [M] [C].
 Décision du bureau d'aide juridictionnelle
 près la Cour de cassation en date du 5 octobre 2021.
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [M] [C], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 3], a formé un pourvoi le 6 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en cette qualité, service civil, [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 février 2022, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de M. [M] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [C] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 mai 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 21-25.049
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [C]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ohl et Vexliard
 
 
 Défendeur(s)
 : le procureur général près la cour d'appel de Paris
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60716
 
 
 Aide juridictionnelle partielle en demande 
 au profit de Monsieur [M] [C].
 Décision du bureau d'aide juridictionnelle
 près la Cour de cassation en date du 5 octobre 2021.
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [M] [C], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 3], a formé un pourvoi le 6 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en cette qualité, service civil, [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 février 2022, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de M. [M] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [C] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 mai 2022

Mise à jour de la source le 2024-02-27T18:39:05.052Z.