Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 24 novembre 2022, n° 22-20.082

Chronologie de l'affaire

• 25 mai 2022 · Cour d'appel de Rouen · Autre (décision attaquée)
• 24 novembre 2022 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 22-20.082
 
 
 Demandeur(s)
 : la société AXA France IARD
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP L. Poulet-Odent
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [F] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61942
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société AXA France IARD, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 4], a formé un pourvoi le 10 août 2022 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [Z] [F], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à Mme [L] [F], domiciliée [Adresse 3],
 
 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est [Adresse 1],
 
 4°/ à la société MMA assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2],
 
 5°/ à la société MMA IARD, dont le siège est [Adresse 2],
 
 6°/ au Groupement des commerçants du centre commercial de la galerie de [Adresse 6], groupement d'intérêt économique, dont le siège est 
 [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2022, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société AXA France IARD, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AXA France IARD de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 24 novembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 22-20.082
 
 
 Demandeur(s)
 : la société AXA France IARD
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP L. Poulet-Odent
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [F] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61942
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société AXA France IARD, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 4], a formé un pourvoi le 10 août 2022 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [Z] [F], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à Mme [L] [F], domiciliée [Adresse 3],
 
 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est [Adresse 1],
 
 4°/ à la société MMA assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2],
 
 5°/ à la société MMA IARD, dont le siège est [Adresse 2],
 
 6°/ au Groupement des commerçants du centre commercial de la galerie de [Adresse 6], groupement d'intérêt économique, dont le siège est 
 [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2022, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société AXA France IARD, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AXA France IARD de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 24 novembre 2022

Mise à jour de la source le 2024-02-27T17:10:52.582Z.