Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 février 2023, n° 22-20.279

Chronologie de l'affaire

• 30 mai 2022 · Cour d'appel de Nancy · Autre (décision attaquée)
• 2 février 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [K]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 22-20.279
 
 
 Demandeur(s)
 : la société BPCE assurances
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Gan assurances et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Delvolvé et Trichet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60165
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société BPCE assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 16 août 2022 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2022 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Gan assurances, dont le siège est [Adresse 3], 
 [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [O] [X], domicilié [Adresse 2],
 
 3°/ à Mme [E] [R], domiciliée [Adresse 1],
 
 4°/ à la société Le Paradis, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société BPCE assurances, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société BPCE assurances de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 février 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [K]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 22-20.279
 
 
 Demandeur(s)
 : la société BPCE assurances
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Gan assurances et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Delvolvé et Trichet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60165
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société BPCE assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 16 août 2022 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2022 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Gan assurances, dont le siège est [Adresse 3], 
 [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [O] [X], domicilié [Adresse 2],
 
 3°/ à Mme [E] [R], domiciliée [Adresse 1],
 
 4°/ à la société Le Paradis, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société BPCE assurances, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société BPCE assurances de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 février 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:33:09.949Z.