Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 mars 2023, n° 22-24.161

Chronologie de l'affaire

• 22 septembre 2022 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 2 mars 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 5,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 22-24.161
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association ADMR Vexin yvelinois
 
 
 Avocat(s)
 : Me Haas
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [G] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60344
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association ADMR Vexin yvelinois, domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 13 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [T] [G], domiciliée [Adresse 5], 
 [Localité 3],
 
 2°/ à l'Union locale des syndicats CGT de la région mantaise, dont le siège est [Adresse 2],
 
 3°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 janvier 2023, Me Haas, agissant au nom de l'association ADMR Vexin yvelinois, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association ADMR Vexin yvelinois de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 22-24.161
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association ADMR Vexin yvelinois
 
 
 Avocat(s)
 : Me Haas
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [G] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60344
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association ADMR Vexin yvelinois, domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 13 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [T] [G], domiciliée [Adresse 5], 
 [Localité 3],
 
 2°/ à l'Union locale des syndicats CGT de la région mantaise, dont le siège est [Adresse 2],
 
 3°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 janvier 2023, Me Haas, agissant au nom de l'association ADMR Vexin yvelinois, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association ADMR Vexin yvelinois de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 mars 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:20:18.092Z.