Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 mars 2023, n° 22-22.837

Chronologie de l'affaire

• 13 septembre 2022 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
• 16 mars 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 22-22.837
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [G]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [G] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60470
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [K] [G], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 10 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [D] [G] épouse [Z], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [B] [G] épouse [C], domiciliée [Adresse 4],
 
 3°/ à Mme [I] [G] épouse [P], domiciliée [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 février 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [K] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [G] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 22-22.837
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [G]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [G] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60470
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [K] [G], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 10 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [D] [G] épouse [Z], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [B] [G] épouse [C], domiciliée [Adresse 4],
 
 3°/ à Mme [I] [G] épouse [P], domiciliée [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 février 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [K] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [G] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 mars 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:10:36.663Z.