Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 mars 2023, n° 22-22.587

Chronologie de l'affaire

• 14 septembre 2022 · Cour d'appel de Bastia · Autre (décision attaquée)
• 16 mars 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 22-22.587
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Y]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60422
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [U] [Y], domicilié [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 3 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [V], [F] [D],
 
 2°/ à Mme [N], [T], [O] [M] épouse [D], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 février 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [U] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [Y] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 22-22.587
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Y]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60422
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [U] [Y], domicilié [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 3 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [V], [F] [D],
 
 2°/ à Mme [N], [T], [O] [M] épouse [D], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 février 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [U] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [Y] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 mars 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T16:08:30.882Z.