Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR60553
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 mars 2023, n° 22-22.955
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 15 septembre 2022 · Cour d'appel de Nancy · Autre (décision attaquée)
- 30 mars 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 6,4 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-22.955 Demandeur(s) : la société CIC Est Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Ordonnance : 60553 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société CIC Est, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [Y] [I], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 février 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société CIC Est, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société CIC Est de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 mars 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-22.955 Demandeur(s) : la société CIC Est Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Ordonnance : 60553 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société CIC Est, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [Y] [I], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 février 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société CIC Est, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société CIC Est de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 mars 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:57:20.160Z.