Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 juin 2023, n° 22-24.384

Chronologie de l'affaire

• 29 septembre 2022 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 1 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 22-24.384
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [S]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Orbois et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60771
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Z] [S], domicilié [Adresse 3], 
 a formé un pourvoi le 16 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Orbois, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 
 [Adresse 2]),
 
 2°/ à la société Vertobier, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 
 [Adresse 2]),
 
 3°/ à M. [D] [B], domicilié [Adresse 1],
 
 4°/ à la société Linhas & Rustica Lda, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4] (Portugal).
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 avril 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [Z] [S], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [S] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 22-24.384
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [S]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Orbois et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60771
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Z] [S], domicilié [Adresse 3], 
 a formé un pourvoi le 16 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Orbois, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 
 [Adresse 2]),
 
 2°/ à la société Vertobier, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 
 [Adresse 2]),
 
 3°/ à M. [D] [B], domicilié [Adresse 1],
 
 4°/ à la société Linhas & Rustica Lda, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4] (Portugal).
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 avril 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [Z] [S], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [S] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er juin 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:26:54.853Z.