Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 juin 2023, n° 23-12.613

Chronologie de l'affaire

• 1 décembre 2022 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 1 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : K 23-12.613
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [O]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Poupet & Kacenelenbogen
 
 
 Défendeur(s)
 : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] 
 à [Localité 5] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60802
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [Z] [O], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 février 2023, suivi d'un pourvoi rectificatif daté du 21 février 2023, contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9 A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], domicilié au [Adresse 2], représenté par la société cabinet DM gestion, syndic, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à la société Véolia eau d'Ile-de-France, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 4],
 
 3°/ à la société Comptage immobilier services Ista, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 avril 2023, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de Mme [Z] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [O] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : K 23-12.613
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [O]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Poupet & Kacenelenbogen
 
 
 Défendeur(s)
 : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] 
 à [Localité 5] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60802
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [Z] [O], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 février 2023, suivi d'un pourvoi rectificatif daté du 21 février 2023, contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9 A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], domicilié au [Adresse 2], représenté par la société cabinet DM gestion, syndic, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à la société Véolia eau d'Ile-de-France, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 4],
 
 3°/ à la société Comptage immobilier services Ista, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 avril 2023, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de Mme [Z] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [O] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er juin 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:26:48.684Z.