Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 juin 2023, n° 22-23.252

Chronologie de l'affaire

• 22 septembre 2022 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 1 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 22-23.252
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [W]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Urban logistique
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60829
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Y] [W], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Urban logistique, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2023, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [Y] [W], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [W] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 22-23.252
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [W]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Urban logistique
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60829
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Y] [W], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Urban logistique, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2023, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [Y] [W], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [W] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er juin 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:26:43.127Z.