Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 juin 2023, n° 23-12.414

Chronologie de l'affaire

• 15 décembre 2022 · Cour d'appel de Dijon · Autre (décision attaquée)
• 15 juin 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : U 23-12.414
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [V] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [R]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60847
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ M. [N] [V], domicilié [Adresse 2],
 
 3°/ Mme [L] [V], domiciliée [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 15 février 2023 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les opposant à Mme [C] [R] épouse [I], domiciliée [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 avril 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [T] [V], de M. [N] [V] et de Mme [L] [V], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [V], M. [N] [V] et à Mme [L] [V] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : U 23-12.414
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [V] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [R]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60847
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ M. [N] [V], domicilié [Adresse 2],
 
 3°/ Mme [L] [V], domiciliée [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 15 février 2023 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les opposant à Mme [C] [R] épouse [I], domiciliée [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 avril 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [T] [V], de M. [N] [V] et de Mme [L] [V], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [V], M. [N] [V] et à Mme [L] [V] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 juin 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T15:18:25.629Z.